Réglementation

L’identification des bovins

Un système national d'identification des bovins depuis plus de 20 ans

La France a mis en place depuis plus de 20 ans un système national exemplaire d’identification de l’ensemble des bovins. Depuis 1978, les modalités d’identification ont régulièrement évolué pour répondre à de nouveaux besoins : suivi de la production, gestion de la santé des troupeaux, connaissance de l’origine.

L’identification repose sur trois éléments principaux :

-l’attribution à chaque animal d’un numéro national unique porté sur un repère apposé aux oreilles,

- l’inscription des informations relatives à l’identité de chaque bovin dans un registre d’étable tenu par l’éleveur dans chaque exploitation d’élevage et l’enregistrement de ces informations dans une base de données,

- l’édition d’un document d’identité accompagnant chaque bovin qui circule d’une exploitation à une autre.

De nouvelles évolutions pour harmoniser les pratiques des différents pays de la Communauté Européenne :
Depuis 1998, un règlement communautaire impose les mêmes procédures d’identification à chacun des pays de la Communauté Européenne. Ce règlement a nécessité une nouvelle adaptation du système d’identification français, sans toutefois en modifier les fondements.

En pratique, l’identification des bovins comporte désormais les étapes suivantes :
a] L’identification des veaux dès la naissance par deux boucles plastiques agréées (contre une seule auparavant), une boucle à chaque oreille, portant le même numéro national d’identification ; en France, ce numéro unique pour chaque bovin comprend le code pays (FR) suivi de 10 chiffres (2 premiers chiffres = n° du département). C’est l’éleveur qui, sur son exploitation, est chargé de poser ces deux boucles dès la naissance du veau.

b] La mise à jour de la base de données de l’identification par chaque détenteur de l’animal. Cette procédure permet un suivi complet des déplacements de l’animal depuis sa naissance.

c] La délivrance d’un document, appelé passeport (anciennement DAB, Document d’Accompagnement Bovin), qui comporte les informations sur l’identité de l’animal et son statut sanitaire. Un code barre permet la lecture automatique des principales informations.

Ce passeport permet également de connaître les différents lieux d’élevage et de passage où le bovin a séjourné grâce aux étiquettes de mouvement apposées par chacun des détenteurs de l’animal ; chaque lieu est désigné par un numéro unique comprenant le code pays suivi de 8 chiffres.



Un encadrement rigoureux et contrôlé des opérations d’identification :
Comme par le passé, les opérations d’identification des bovins sont sous la responsabilité générale du Ministère de l’Agriculture. Celui-ci délègue la réalisation des opérations pratiques d’identification à un organisme conventionné, à l’échelon de chaque département, qui assure la gestion de l’unicité des numéros attribués aux animaux et aux lieux d’élevage et de passage, la vérification des informations d’identité, leur transfert à la base de données, la délivrance du passeport.

Ces opérations sont réalisées sur la base d’un cahier des charges national validé par le Ministère de l’Agriculture. Des contrôles rigoureux sont réalisés par les organismes départementaux chargés de l’identification au niveau de chaque élevage comme par l’intermédiaire de la base de données; à ceux-ci s’ajoutent les contrôles de l’Administration.

En outre, la fiabilité du système d’identification est renforcée par les sécurités associées à chaque élément officiel de l’identification : boucles d’identification agréées délivrées par des fabricants agréés sur la base d’un cahier des charges validé par le Ministère de l’Agriculture, passeports édités sur un papier sécurisé, chaque passeport portant un numéro unique.

La qualité de l’identification des bovins intéresse, avant tout, les éleveurs : la gestion quotidienne de leurs animaux, la maîtrise de la santé des cheptels, les suivis effectués à des fins zootechniques se fondent sur une parfaite identification de chaque bovin.

L’étiquetage des viandes repose désormais également sur l’identification, premier maillon de la traçabilité, qui permet le suivi d’une information complète de la naissance d’un animal jusqu’à l’assiette du consommateur.

La traçabilité de la viande bovine

Ce système, généralisé par l’Interprofession Bétail et Viandes dès 1990, permet le transfert ininterrompu de l’élevage à la distribution, d’informations de nature réglementaire ou volontaire à destination du consommateur, pour assurer sa sécurité alimentaire et l’informer. La procédure de traçabilité s’appuie sur le système d’identification, dotant les animaux d’une véritable carte d’identité individuelle sans laquelle ils ne peuvent circuler.

Les étapes

Lors de son arrivée à l’abattoir, l’animal doit obligatoirement être accompagné de son passeport, indiquant son numéro d’identité.

En correspondance avec ce numéro d’identité, un numéro d’abattage est apposé à l’encre sur la carcasse, puis reporté sur les pièces de découpe. L’abattoir doit être capable, à tout moment, de retrouver le numéro d’identité de l’animal à partir de ce numéro d’abattage.

La carcasse dirigée vers le boucher continue d’être identifiée par report de ce numéro sur les factures. De même, celle qui est livrée à des entreprises de transformation, est identifiée à chaque étape par son numéro d’abattage, puis par un numéro de lot, reporté sur la facture destinée au point de vente.

Cette procédure de traçabilité permet, à tous les stades de la filière, d’attester de l’origine du produit.

Des contrôles officiels sont menés par les services vétérinaires du Ministère de l’Agriculture et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Par ailleurs, les professionnels de la filière ont confié à des organismes indépendants, la réalisation de contrôles complémentaires sur leurs produits.

Le sigle Viande Bovine Française

Depuis le début des années 1990, les professionnels de la filière favorisent les démarches permettant de développer l’information sur l’origine de la viande.

La crise sans précédent qui a débuté en mars 1996, n’a fait qu’accélérer et renforcer cette volonté qui s’est concrétisée par la mise en place du sigle Viande Bovine Française.

Si le sigle Viande Bovine Française, qui garantit une viande issue d’animaux nés, élevés et abattus en France, a pu être effectif aussi rapidement, c’est justement parce qu’il s’appuie sur les procédures d’identification et de traçabilité.

Soumis, aux différents stades de la filière, à des contrôles officiels et à des contrôles par des organismes tiers indépendants, VBF a apporté une réponse efficace aux attentes des consommateurs.

Il a également constitué la première étape d’une politique à long terme de la filière viande, visant à retrouver une confiance durable des consommateurs par une information transparente.

Contrôles sanitaires

De la ferme au point de vente, tout est mis en œuvre, tant par les professionnels de la filière viande que par les Pouvoirs Publics, pour assurer au consommateur une viande dont la qualité sanitaire est préservée et contrôlée. Pour en savoir plus et visualiser l’ensemble des mesures d’hygiène et les contrôles qui interviennent tout au long de la chaîne de production de la viande bovine, consultez notre mini-site :

 

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Point sur l'ESB

Encéphalopathie Spongiforme Bovine : comment sommes-nous protégés ?

Vous connaissez peut-être mieux l’encéphalopathie spongiforme bovine, ou ESB, sous le nom de "maladie de la vache folle". De nombreuses mesures de prévention et de précaution ont été mises en place, en France et dans l’Union européenne, pour lutter contre cette maladie des bovins. Prenant en compte l’avancée des connaissances scientifiques, elles permettent d’assurer, au maximum, la protection de notre santé.

Pour autant, les questions suscitées par l’ESB ne sont pas épuisées. C’est pourquoi le Centre d’Information des Viandes vous propose des éléments de réponse aux quatre questions le plus souvent posées :

1] Qu’est-ce que l’ESB ?
2] Quel est le risque pour l’homme ?
3] Comment éviter la contamination des animaux ?
4] Comment sommes-nous protégés ?

Qu'est-ce que l'ESB ?

Une E.S.S.T.

L’ESB est une maladie incurable des bovins. Bien que différente de la tremblante des moutons et des chèvres, elle appartient à la même famille des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles ou ESST.
• Elle entraîne la mort de l’animal après une atteinte dégénérative du système nerveux central (cerveau, moelle épinière).
• Les troubles nerveux, premiers signes cliniques de la maladie, apparaissent après une longue période d’incubation, en moyenne de 5 ans.
• Observé au microscope, le cerveau d’un animal malade présente des lésions caractéristiques qui lui donnent un aspect d’éponge, d’où son nom.
• L’agent de l’ESB est un nouveau type d’agent pathogène. On parle d’agent transmissible non conventionnel, ou ATNC.
Il est très résistant, notamment à la chaleur.

Le prion, une molécule particulière

Les lésions caractéristiques de l'ESB chez le bovin sont la conséquence de l'accumulation, dans ses tissus nerveux centraux, d'une protéine de conformation anormale appelée prion pathologique.

Sous cette forme pathologique, le prion résiste à la dégradation enzymatique qui a normalement lieu dans les tissus nerveux centraux. Ceci entraîne son accumulation et conduit à la dégénérescence de ces tissus.

Les chiffres en Europe

Les premiers cas d’ESB ont été rapportés officiellement en 1986 au Royaume-Uni. Dans ce pays, ce fut le début d’une importante épizootie (épidémie chez les animaux). Au total, plus de 184 000 cas y ont été déclarés jusqu’à aujourd’hui, avec un pic en 1992 : plus de 37 000 bovins sont morts d’ESB cette année-là. En France, depuis le 1er cas déclaré en 1991, au total 978 cas d’ESB ont été confirmés début février 2006, dont 337 bovins ayant présenté des troubles neurologiques suspects et 641 identifiés par les tests de dépistage. Des cas d’ESB ont aussi été déclarés en Suisse,dans la plupart des pays de l’Union européenne et dans d’autres pays comme par exemple le Japon, Israël, le Canada ou les Etats-Unis.

	2001	2002	2003	2004	2005**
Royaume-Uni	210	228	122	69	43,5
Portugal	138	108	137	95	38
Irlande	70	88,5	58	43,5	23,5
Suisse	49	28	25	4	4
Belgique	28	26	10,5	8	2,5
Espagne	25	38	46,5	39	26
France	25	21	12	5	2,9
Allemagne	20	17	9	11	5,5
Italie	14	10,5	10	2,5	3,2
Pays-Bas	11	13	11	3,5	1,7
Danemark	7	3,5	2,5	1,5	1,5
Finlande	2,5	0	0	0	0
Autriche	1	0	0	0	2

* Nombre de cas déclarés par million de bovins âgés de plus de 2 ans. Source O.I.E. (Organisation Mondiale de la Santé Animale)
** Nombre estimé

Quel est le risque pour l'homme ?

La maladie de Creutzfledt-Jakob

Différentes maladies à prion peuvent affecter l’homme. Décrite dans le monde entier, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, ou MCJ, est la plus connue. Sous sa forme habituelle, qui représente plus de 80 % des cas d’ESST chez l’homme, elle est sporadique, c’est-à-dire qu’elle touche des individus isolés. C’est alors une forme de démence incurable, décrite, en général, chez des patients âgés de 60 à 65 ans. C’est une maladie rare qui atteint une personne par million d’habitants et par an.

Une variante de la M.C.J.

Connue depuis 1920, la MCJ n'est donc pas une maladie nouvelle chez l'homme mais, en 1996, au Royaume-Uni, une variante de la maladie de Creutzfledt-Jakob, ou vMCJ, a été décrite.

Elle survient surtout chez de jeunes individus. Comme les premiers cas de vMCJ sont apparus au Royaume-Uni, pays où il y avait un nombre important de cas d’ESB chez les bovins, les scientifiques ont émis l’hypothèse que cette variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob pouvait être la conséquence de la transmission de l’ESB à l’homme.

Depuis 1996, au Royaume-Uni, 159 cas de vMCJ, confirmés ou probables, ont été rapportés. En France, 14 personnes sont décédées à la suite de cette maladie, et deux autres cas probables ont été identifiés. Deux cas ont été déclarés en Irlande, un en Italie, un à Hong-Kong, un au Canada, un aux Etats-Unis, un au Japon, un aux Pays-Bas et un en Espagne.

S'il y a un lien entre l'ESB et la vMCJ, les patients ont probablement été contaminés par la voie alimentaire, en consommant des tissus ou organes de bovins malades, porteurs de l'agent de l'ESB.

Comment éviter la contamination des animaux ?

Le rôle de l'alimentation

Aujourd’hui, nous ne connaissons toujours pas l’origine exacte de l’ESB ; de nombreuses hypothèses ont été avancées, mais aucune n’a pu être démontrée. Cependant, au Royaume-Uni, un lien de cause à effet a rapidement été établi entre, l’incorporation, dans les compléments alimentaires des bovins, de farines de viande et d’os (FVO) contaminées par l’agent de l’ESB, et la rapide propagation de la maladie dans le cheptel bovin.
Les FVO, obtenues par cuisson, séchage et broyage de sous-produits animaux, sont une source de protéines et de minéraux. Quand elles étaient utilisées dans l’alimentation des bovins, elles ne représentaient que moins de 1 % de la ration globale. Mais l’utilisation de sous-produits pouvant contenir l’agent de l’ESB, associée à une cuisson insuffisante pour inactiver cet agent au fort pouvoir infectieux, semble avoir été à l’origine d’une contamination importante des FVO fabriquées et utilisées au Royaume-Uni dans les années 80, avec pour conséquence l’amplification de la diffusion de l’agent de l’ESB dans le cheptel bovin de ce pays.

Des mesures pour sécuriser l'alimentation des animaux d'élevage

Les mesures prises pour éviter la contamination des animaux par l'agent de l'ESB ont toutes pour but de sécuriser leur alimentation.

En France, l’emploi de farines de viande et d’os a été interdit :
• dès 1990, dans l’alimentation des bovins ;
• et en 1994, dans l’alimentation des autres ruminants d’élevage : les ovins et les caprins.

Depuis juillet 1996, ce ne sont plus seulement les FVO, mais toutes les protéines d’origine animale (autres que lesprotéines issues du lait) qui sont interdites dans l’alimentation des bovins, ovins et caprins.

En novembre 2000, cette interdiction a été étendue à tous les animaux d’élevage dont nous consommons les produits.

De plus, depuis août 2001, les matières grasses entrant dans la composition des aliments lactés destinés aux jeunes animaux sont sécurisées (traitement thermique des graisses utilisées et suppression de celles susceptibles d’être contaminées).
L’interdiction généralisée de l’utilisation de farines de viande et d’os pour tous les animaux a été prise en raison, notamment, du risque de contamination croisée : c’est-à-dire, le risque que des aliments contenant des FVO, normalement destinés à d’autres espèces d’élevage que les bovins et les ovins, soient présents, accidentellement ou frauduleusement, dans l’alimentation des ruminants.

Comment sommes-nous protégés ?

1] Par le retrait des MRS

La mesure de sécurité la plus importante est le retrait systématique de la consommation, de tous les produits qui pourraient être porteurs de l’agent infectieux, et ce, pour chaque ruminant abattu. Ces produits sont appelés les Matériels à Risque Spécifiés, ou MRS, systématiquement saisis pour être incinérés au sens de la réglementation française.
L’ESB est une maladie d’incubation longue, les éléments du système nerveux central (cerveau, moelle épinière et ganglions rachidiens situés dans la colonne vertébrale) ne présentent pas de risque quand ils proviennent de jeunes animaux, âgés de moins de 12 mois.
A titre de précaution, et compte tenu des connaissances actuelles sur les autres maladies à prions, des organes comportant des tissus lymphoïdes (amygdales, intestins) sont considérés comme des MRS et sont retirés quel que soit l’âge de l’animal.



Par précaution, et bien que cela n’ait jamais été démontré, pour prendre en compte une éventuelle contamination des ovins par l’agent de l’ESB, des MRS sont aussi retirés de leur carcasse.


Les MRS ne pourraient présenter un risque infectieux que chez les animaux malades ou en incubation. Cependant, par précaution, et en fonction de l’âge de l’animal, ils sont obligatoirement retirés de la consommation. Après leur retrait, les MRS sont détruits par incinération.

Chez le bovin, non seulement le prion pathologique n’a jamais été détecté dans le muscle : ces résultats ont encore été confirmés fin mars 2002 par une étude menée par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) ; mais de plus, en laboratoire, il n’a jamais été possible de transmettre la maladie à partir de prélèvements de muscle de bovin atteint d’ESB. A ce jour, aucune donnée scientifique ne permet donc de suspecter un risque de transmission de la maladie lié à la consommation de viande de bœuf, de veau ou de nombreux produits tripiers (à l’exception des MRS retirés de la consommation).

C'est pourquoi rumsteck, filet, faux-filet, entrecôte, bourguignon, pot-au-feu, par exemple, mais aussi foie de veau ou de génisse, rognons, coeur, ou encore queue de boeuf, langue, tripe ou os à moelle, ... sont propres à la consommation humaine.

2] Par la surveillance de l'ESB et le dépistage des animaux contaminés

Depuis 1990, l'ESB est devenue une maladie à déclaration obligatoire en France et un dispositif national de lutte contre cette maladie a été mis en place.

La surveillance des animaux

Le réseau d’épidémiosurveillance clinique de l’ESB repose sur la surveillance des bovins en élevage et sur un contrôle systématique à leur arrivée à l’abattoir.

Ce réseau fait appel à la vigilance des éleveurs et des vétérinaires praticiens, d’une part, et à celle des agents du service d’inspection vétérinaire, d’autre part. Il vise à repérer tout bovin vivant présentant des troubles neurologiques pouvant faire penser à l’ESB. Afin de diagnostiquer les cas d’ESB et pouvoir intervenir dans les meilleurs délais, après euthanasie de l’animal suspect, son cerveau est prélevé et envoyé au laboratoire pour analyse. Le cadavre de l’animal est obligatoirement détruit par incinération.Si le diagnostic de l’ESB est confirmé, les animaux des troupeaux dans lesquels le bovin atteint a séjourné sont abattus et leurs cadavres sont détruits par incinération.

Notons que les études scientifiques menées sur ces troupeaux ont permis l’évolution récente de la réglementation : depuis fin février 2002, l’abattage sélectif des bovins appartenant aux troupeaux où un cas d’ESB a été confirmé est désormais possible et, dans ces troupeaux, seuls sont systématiquement abattus les bovins de la même cohorte d'âge.

Parallèlement à ces mesures, une enquête est menée par les agents de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et sanitaires pour identifier l’origine de la contamination du bovin par l’agent de l’ESB. En France, le réseau d’épidémiosurveillance clinique des bovins a permis le diagnostic de 102 cas d’ESB en 2000, 91 en 2001, 41 en 2002, 13 en 2003, 8 en 2004 et seulement 2 en 2005.

Le dépistage des animaux contaminés

En complément du réseau de surveillance des animaux vivants, des programmes de tests de dépistage de l’ESB ont été mis en place. A l’heure actuelle, il n’existe aucun test permettant d’établir le diagnostic de l’ESB à partir de prélèvements réalisés sur un animal vivant. Les seules méthodes de diagnostic utilisables sont réalisées sur un prélèvement de cerveau après la mort de l’animal.
Les tests de dépistage rapide permettent la mise en évidence de l’accumulation de la forme pathologique de la protéine du prion dans le système nerveux central non seulement des animaux malades, mais surtout des animaux en fin de phase d’incubation qui ne présentent pas encore de signes cliniques de la maladie. Ces tests ne sont réalisés que sur des prélèvements provenant d’animaux âgés de plus de 24 ou 30 mois, la présence de protéine du prion pathologique dans ces tissus n’ayant jamais été mise en évidence expérimentalement avec les tests actuels sur des animaux plus jeunes. Rappelons toutefois que par précaution, les tissus potentiellement à risque sont retirés de toutes les carcasses de bovin à l’abattoir, y compris celles des animaux plus jeunes.

En permettant le diagnostic de cas d’ESB sans signe clinique suspect du vivant de l’animal, les tests de dépistage ont pour but de faire avancer la connaissance scientifique sur la situation de cette maladie dans notre pays et de mieux en évaluer la prévalence (c’est-à-dire le pourcentage d’animaux atteints dans le cheptel bovin) pour adapter les mesures de lutte et accélérer son éradication.

En France, outre la surveillance et le dépistage des cas cliniques, le dispositif global de contrôle et d'éradication de l'ESB comprend aujourd'hui, d'une part, le dépistage systématique à l'abattoir, et d'autre part, le dépistage sur les bovins "à risque".

Le dépistage systématique à l'abattoir

Depuis le 2 janvier 2001, tous les bovins âgés de plus de 30 mois entrant dans la chaîne alimentaire (âge abaissé à 24 mois en France entre fin juillet 2001 et juillet 2004) subissent un test rapide de dépistage de l’ESB à l’abattoir. Seules peuvent être destinées à la consommation, les carcasse d’animaux testés et pour lesquels le résultat du test est négatif. En cas de résultat positif, la carcasse et les coproduits concernés sont obligatoirement détruits par incinération. En 2001, en France, pour un total de près de 2,5 millions de bovins testés à l’abattoir, 83 cas d’ESB ont été détectés, soit, chez ces animaux, une prévalence de l’ordre de 0,034 cas pour mille bovins abattus. Pour les bovins testés à l’abattoir en 2002, la prévalence avait diminué : elle était voisine de 0,025 pour mille. En 2003, elle n'était plus que de 0,013 pour mille. En 2004, elle était inférieure à 0,007 pour mille et en 2005, elle n'était plus que de 0,005 pour mille : 12 cas pour près de 2,4 millions de bovins testés.

Le dépistage sur les bovins "à risque"

Il est important de préciser que les tests sont ici réalisés sur des animaux qui ne peuvent en aucun cas entrer dans la chaîne alimentaire. Les animaux "à risque" sont en effet des bovins de plus de 24 mois, soit morts en élevage, soit euthanasiés à la suite d’une maladie ou d’un accident.


• De juin 2000 à avril 2001, en France, un premier programme de recherche utilisant des tests de dépistage rapide de l’ESB a été initié par les Pouvoirs Publics. Les prélèvements ont été réalisés essentiellement dans les départements de l’Ouest. La prévalence de l’ESB dans cette population d’animaux "à risque" a été de l’ordre de 1,3 cas dépisté pour mille bovins testés.

• Depuis le mois de juin 2001, dans le cadre de programmes européens de lutte contre l’ESB, le dépistage systématique de tous les bovins "à risque" a été mis en œuvre dans notre pays.

En 2001, 86 cas d’ESB ont été dépistés dans ce cadre pour près de 127 000 bovins testés, ce qui équivaut à une prévalence inférieure à 0,7 cas pour mille. En 2002, la prévalence de l’ESB pour les bovins "à risque" a continué à diminuer avec, au cours de cette période, moins de 0,45 cas dépisté pour mille bovins testés. En 2003, la prévalence n'était plus que de 0,3 pour mille. En 2004, elle était de 0,11 pour mille, et en 2005 elle était inférieure à 0,07 pour mille : 17 cas pour près de 250 000 bovins testés.

Toute mesure prise individuellement pourrait s'avérer insuffisante pour lutter contre l'ESB, c'est pourquoi la France a multiplié les mesures afin que l'ensemble des actions de précaution conduise à un niveau de sécurité maximal.

C'est bien la synergie des nombreuses mesures prises : - interdiction des farines de viandes et d'os dans l'alimentation des animaux, - contrôle de l'alimentation et surveillance des animaux en élevage, - retrait systématique et destruction par incinération des MRS, - réalisation des tests de dépistage, qui permet de garantir la qualité sanitaire de la viande et des produits tripiers de boeuf, de veau et d'agneau commercialisés, et ainsi, d'assurer notre protection.

D'autres sites pour en savoir plus...

Pour en savoir plus sur l’ESB, plusieurs sites Internet peuvent, à leur tour, vous ouvrir d’autres champs d’information :

www.agriculture.gouv.fr (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche)

www.afssa.fr (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments)

www.invs.sante.fr (Institut de Veille Sanitaire)

www.inra.fr/dpenv/vchfol00.html (Département environnement de l’Institut National de la Recherche Agronomique, page consacrée à l’ESB)

www.oie.int (Organisation Mondiale de la Santé Animale)